Accompagnement et mise en place de la conformité au projet de loi 64

projet de loi 64

Mise en contexte sur le projet de loi 64

Les données et votre entreprise

Votre entreprise travaille, traite et stocke certainement des centaines, voire des milliers de données chaque jour. Avec l’évolution des technologies, l’utilisation des données est au cœur de vos processus, notamment avec la gestion de vos ventes et de vos clients.

Le respect de la vie privée au centre des débats de la société

Afin d’éviter les abus et les dérapages, les autorités gouvernementales instaurent progressivement de nouvelles mesures afin d’encadrer une saine gestion de ces données dans le but de respecter, entre autres, la vie privée des citoyens.

Qu’est-ce que le projet de loi 64?

Le projet de loi 64 ou prochainement la loi 25 vient moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels qui sera applicable aux entreprises privées et organismes publics du Québec. En résumé, ce projet de loi impacte votre entreprise selon différents niveaux :

Introduction de règles concernant le traitement des incidents affectant la confidentialité des renseignements personnels
Obligation des entreprises à publier des règles encadrant la gouvernance au sujet des renseignements personnels

Obligation de publier et de diffuser une politique de confidentialité (pour les organismes qui recueillent les informations via un moyen technologique)

Exigence d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée (selon certaines circonstances)

Tout incident doit être déclaré au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada!

Êtes-vous en mesure de détecter lorsqu’un incident se produit?  Contactez-nous afin de recevoir le meilleur encadrement en termes de conformité et de cybersécurité!

Ne pas se conformer au projet de loi 64 peut engendrer des conséquences graves pour votre entreprise

Cela pourrait être très couteux de ne pas se conformer au projet de loi 64! En effet, on parle de sanctions administratives pouvant atteindre 10M$ ou jusqu’à 2% du chiffre d’affaires de votre entreprise (le plus élevé des deux montants). En plus, des amendes en cas de poursuites pénales de l’ordre de 25M$ ou 4% du CA sont sur la table.

Au-delà du projet de loi; la norme de sécurité CyberSécuritaire

Au Canada, il existe un programme de certification en cyberSécurité qui s’adresse aux entreprises de moins de 500 employés ; CyberSécuritaire

Ce programme permet de :

N Limiter vos risques d’incidents
N Vous apporte un avantage concurrentiel par rapport à vos concurrents
N Rassurer vos clients et partenaires quant à la protection de leurs données
N Faciliter l’obtention d’une assurance cyber risque et réduit le coût de la prime

Se certifier pour mieux se protéger

Dans vos efforts de conformité au projet de loi 64, la certification en cybersécurité aide votre entreprise à travailler en amont afin de prévenir au lieu de guérir! Bref, la certification permettra de minimiser le risque d’incidents, d’attaques et au final de sanctions en cas de vol de vos données!

Accompagnement CyberSécuritaire

Nous offrons un service complet d’accompagnement afin de vous permettre d’obtenir la certification CyberSécuritaire sans tracas. Pour en savoir, visitez notre page expliquant ce service; Accompagnement CyberSécuritaire

Accompagnement pour la mise en place de la conformité du projet de loi 64

Au final, la question n’est pas de savoir si un tel projet de loi sera adopté au Québec, mais plutôt de savoir à quel moment sera-t-il appliqué. Pour ce faire, il faut que votre entreprise se prépare dès maintenant.

Microsecure votre partenaire de confiance en cybersécurité et protection des données

Chez MicroSecure, notre expertise en cybersécurité nous permet d’offrir à nos clients un service d’accompagnement complet afin de mettre en place votre conformité au projet de loi 64 ou toute autre réglementation gouvernementale portant sur la sécurité des données et sur la cybersécurité. Vous profiterez d’un accompagnement personnalisé en fonction de vos processus en place qui couvrira tous les critères exigés par les autorités.
Non seulement nous couvrons votre accompagnement, mais nous serons les mieux placés afin de vous guider dans l’obtention de votre certification en cybersécurité.